PASS'SPORT : comment ça marche ?

1- Qui est concerné par le dispositif?

  Les enfants de 6 à 18 ans (17 ans révolus au 31/06/2021) qui entrent dans l'un des trois critères suivant :

• jeunes de 6 à 18 ans bénéficiant de l'Allocation de Rentrée Scolaire en 2021,
• jeunes de 6 à 18 ans bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),
• jeunes de 16 à 18 ans bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Les foyers concernés reçoivent un courrier émanant du ministère. Celui-ci est en cours d'envoi car certains foyers l'ont déjà reçu.

2-Quelles sont les structures d'accueil répondant aux critères?

•   Les associations affiliées aux fédérations sportives agréées.
  Toutes ces associations sont considérées automatiquement partenaires du dispositif Pass’Sport. Leur géolocalisation sera accessible aux familles sur la page Pass’sport du ministère courant juillet par une intégration de la base « Monclubprèsdechezmoi » du CNOSF.
• Les associations agréées Sport ou Jeunesse Education Populaire (pour ces dernières: sous réserve de proposer une activité sportive régulière à l'année)  par le ministère et non affiliées à une fédération sportive, implantées  en QPV et en territoire « Cités éducatives ». Ces associations doivent se déclarer volontaire dans le compte Asso (LCA).

3- Processus de paiement

>> L’association pourra saisir sur LCA à partir de septembre, et de préférence au fur et à mesure, ses demandes de remboursement des jeunes qu’elle accueille avec un Pass’Sport, et ce après avoir vérifié systématiquement leur éligibilité :

• production du courrier du ministère des sports par le jeune;
• vérification de l’identité des jeunes par tous moyens, et avec discernement.

Dans LCA, l’association renseigne dans le formulaire dédié au Pass'Sport quelques données pour chaque jeune (nom, prénom, âge, adresse et sexe). Elle atteste sur l’honneur de l’exactitude des éléments déclarés.

Aucune pièce justificative ne sera transmise. L’association doit toutefois impérativement conserver le courrier du ministère (copie ou original) pour chaque jeune accueilli afin de permettre les contrôles a posteriori par la DRAJES. A défaut, il pourra lui être demandé le remboursement des sommes versées.